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Les droits du consommateur

Grâce à internet, il est de plus en plus facile de poursuivre des achats en ligne du à la plus grande diversité de produits proposés que dans les magasins. Ces achats évite également au consommateur de devoir se déplacer jusqu’en magasin pour chercher l’article souhaité sans garantie qu’il soit encore disponible.
L’achat par internet s’avèrerait donc une sécurité et un gain de temps, mais parfois il se peut que le délai de commande ou la commande en elle-même ne soit pas respectée. Dans ces cas, il existe des procédures à suivre afin de ne pas être pénalisé à cause d’une faute commise par le vendeur.
En cas de retard de livraison :
Une législation européenne protège les consommateurs qui choisissent d’effectuer des achats sur internet en créant une règle concernait les retards éventuels lors d’une commande.
«  La livraison doit se faire dans le délai qui a été convenu entre le vendeur et l’acheteur »
Comme dit, lors d’un achat en ligne, soit l’acheteur fixe un délai pour le vendeur que celui-ci doit respecter, surtout dans le cas d’une urgence où le colis commandé doit absolument arriver avant une certaine date comme pour un mariage par exemple, ou même pour les fêtes de fin d’année.
C’est durant cette période qu’il a été remarqué une augmentation des achats sur internet, et par conséquent plus de problèmes qui sont survenus au niveau du non-respect des délais fixés. La date peut être également fixée par le vendeur mais alors elle doit être explicitée clairement et sans description vague comme « dès que possible » par exemple.
La première échéance est donc celle fixée soit par le vendeur et l’acheteur, soit par le vendeur lui-même. Le vendeur doit fournir des données correctes vis-à-vis du trajet que la commande parcours et doit également fournir la compagnie avec laquelle il a décidé de faire transporter le coli. Déjà après le non-respect du premier délai le client peut demander des compensations, surtout si le colis était à livrer d’urgence. Ces compensations peuvent être soit sous forme de remboursement, de bon de valeur ou d’un avantage comparable. Ces compensations peuvent également être demandée après la deuxième échéance non-respectée qui est maximum de 30 jours.
Si le contrat qui a été créé entre l’acheteur et le vendeur n’est pas respecté par ce dernier et ne veut pas répondre à la demande de compensation de l’acheteur insatisfait. Surtout à la demande d’un remboursement, le client peut demander une exécution forcée du contrat par un juge, étant donné que dès qu’il y a un achat suivi d’une livraison de commande, il y a obligation de délivrance qui engendre d’office une obligation de résultat.
En cas d’une réception de colis endommagé :
Si le colis arrive dans le délai imparti mais la boite est endommagée et donc qu’il existe un risque d’endommagement, afin de pouvoir être remboursé ou de demander les compensations voulues, il ne faut pas signer la réception du colis qui est livrée. Dans le cas échéant, ce colis est sous la responsabilité du consommateur et donc ne peut plus demander de compensation auprès du vendeur. 


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