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Quelles sont les conditions d’attribution d’un chèque cadeau ?

Toutes les entreprises peuvent mettre en place un système de chèque cadeau. Ils peuvent par exemple offrir un chèque cadeau Cadhoc. Les chèques cadeaux sont fortement appréciés en raison des multiples avantages qu’ils représentent. Ils doivent cependant respecter un certain nombre de critères d’attributions. Dans les lignes suivantes, vous aurez un peu plus d’informations sur ce sujet précis.

Qui peut en bénéficier ?

Les chèques cadeaux sont soumis au principe d’égalité de traitement dans une entreprise ou au sein d’une organisation. Ils ne doivent en aucun cas représenter une méthode de sanction. Tous les collaborateurs d’une entreprise ont de ce fait le droit d’en bénéficier :

En tant que salarié


Peu importe la position hiérarchique, les années d’ancienneté ou le niveau de compétences, un salarié y a droit. Que vous soyez cadres supérieurs, ouvriers, commercial, secrétaire ou comptable entre autres, vous pouvez bénéficier des chèques cadeau.

Pour les dirigeants

Les dirigeants d’entreprises ont également le droit de bénéficier des chèques cadeaux, au même titre que les salariés, du moment qu'ils possèdent un contrat de travail. Intéressant n’est-ce pas ?

Lorsqu’une personne est stagiaire

La loi prévoit que les stagiaires doivent avoir le même accès aux activités sociales ainsi que culturelles que les salariés d’une entreprise. A ce titre, ces personnes doivent donc bénéficier des chèques cadeaux.

Qu’en est-il des clients ?


Une entreprise a tout-à-fait le droit de récompenser ses meilleurs clients à l’aide de chèques cadeaux. Mais soyez vigilant car toutefois, la loi prévoit que cela doit être fait dans l’intérêt de la société et en respectant le seuil maximum de la TVA. Cela peut être déduit pour un montant maximum de 60€ TTC par client.
 
Les critères que les entreprises doivent respecter


Si la loi permet d’offrir des chèques cadeaux à tous les collaborateurs d’une entreprise, y compris à ses clients, certains critères d’attributions stricts sont toutefois à respecter.
 

L’aspect qui est non obligatoire

Un chèque cadeau est un cadeau à part entière, donc rien ne saurait rendre son utilisation obligatoire. Les entreprises et les CE ont de ce fait pleinement le choix de les mettre en place ou non. Plus encore, aucun accord collectif, aucun contrat de travail ne peut le rendre obligatoire.
 
L’aspect non discriminatoire

Lorsque vous donnez un chèque cadeau, il ne doit en aucun cas présenter un caractère discriminatoire. Sinon cette situation cocasse risquerait de tomber sous le coup de la loi. A ce titre, le chèque doit être remis indifféremment à tous les membres d’une société ou à une catégorie spécifique de salariés. Si vous privez un salarié de chèques cadeaux en raison de son âge, de son sexe, de son appartenance religieuse ou syndical, veuillez noter que c’est interdit.

Les chèques cadeaux doivent être uniquement des avantages en nature et non une méthode utilisée pour sanctionner tel ou tel collaborateur. Peu importe s’il a des retards, absences répétées ou un mauvais résultat, il serait préférable de trouver une autre solution pour gérer ces types de problèmes.


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